Conditions Générales de Vente

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Conditions de vente de la boutique en ligne stylepro.fr
L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.
Siège social :
SARL STYLEPRO
18 rue des Platanettes
30000 Nîmes
 
N° SIRET : 491430682
 
Article 1 - Prix
Article 2 - Produits
Article 3 - Garantie
Article 4 - Commandes
Article 5 - Validation
Article 6 - Paiement
Article 7 - Facturation
Article 8 - Mode et délai de Livraison
Article 9 - Livraison
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Article 11 - Droit de rétractation
Article 12 - Attribution de juridiction
Article 13 - Service clientèle
 
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Stylepro, et le client comme étant l'utilisateur du site www.stylepro.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise Stylepro sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site stylepro.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement.
Les prix figurant sur le site stylepro.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.
Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par la Sarl Stylepro ont valeur contractuelle.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA français.
Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La Sarl Stylepro pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 04.66.29.19.61 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
L'entreprise Stylepro ne pourra être tenue pour responsable des dégâts, accidents ou affections produits par la non connaissance d'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un produit réservé aux professionnels et utilisé par un particulier.
Article 3 - Garantie
Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 04.66.29.19.61 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.
Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Stylepro.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique. Nous mettons à votre disposition un numéro : 04.66.29.19.61 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, usure de têtes des tondeuses,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 3.
 
Certains produits (matériel électrique) sont garantis 1 an.
La Sarl Stylepro  retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse sur la facture, un nouveau produit identique.
Article 4 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira un formulaire en ligne mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par l'entreprise Stylepro  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Stylepro.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL stylepro constituent la preuve de la transaction.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
 
- Soit par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de la carte est effectué qu'au moment de la validation de votre commande.
 
- Soit par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Stylepro de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :
SARL STYLEPRO
18 rue des Platanettes
30000 Nîmes
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
Article 8 - Mode et délai de Livraison
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les colis sont préparés dans les 96 heures (jours ouvrés), auxquels s'ajoutent ensuite le délai d'acheminement postal :
- 48h  en mode "Colissimo" (France métropole uniquement) : 6,90 Eur ttc
- 10 à 12 jours en mode "Colissimo International" en Europe : 12.00 Eur ttc
- 12 à 15 jours pour les DOM : 12.00 Eur ttc (selon les modalités douanières du pays de destination)

Tous les délais s'entendent en jours (du lundi au vendredi midi, hors fériés)

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Stylepro est dégagée de toute responsabilité.
 
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.
Une solution à l’amiable sera alors proposée dans les 7 jours ouvrés suivant réception du colis retour.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.
 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué obligatoirement par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (commandes payées par carte bancaire) ou par chèque (commandes payées par chèque).
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 04.66.29.19.61.
Ou depuis l’accès sur stylepro.fr à votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Stylepro.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Dès lors vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues dans l’article droit de rétractation des conditions générales de vente.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la Sarl Stylepro , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Sarl Stylepro . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.stylepro.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Sarl Stylepro.
La Sarl Stylepro  s'efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.
La Sarl Stylepro  s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu.
La Sarl Stylepro  n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Protection des données personnelles
Toutes les données collectées nous sont confiées pour le traitement de vos commandes.
Les données seront conservées par la Sarl Stylepro . Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu'il s'est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de la Sarl Stylepro  Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 11 - Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20 et L.121-20-1 complétés par les articles L121-18 et L121-19 du Code de la consommation.
« Article L.121-20.- Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »
 
Pour exercer votre droit de rétractation pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours, vous devez nous retourner la marchandise par voix postale, à l'adresse suivante:
SARL STYLEPRO
18 rue des Platanettes
30000 Nîmes
 
En cas de demande d'échange, celui ci s'effectuera sous 7 jours ouvrés après réception du colis de retour.
En cas de demande de remboursement, il s'effectue obligatoirement par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (commandes payées par carte bancaire) ou par chèque (commandes payées par chèque) dans les 15 jours suivant le retour de la commande, déduction faite du montant des frais de port.
Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai légal ne serait pas respecté, ou qui serait incomplet (accessoires, notices, ou emballages manquants), ou qui présenterait un produit détérioré par l'essai, ou dont les produits consommables serait utilisés, usés, endommagés ou salis sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.
Article 12 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction au choix du consommateur,
Article L.141-5 « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
Article 13 - Service clientèle
Pour toute information ou question (suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, pour faire jouer la garantie…), notre service clientèle est à votre disposition :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h00 au 04.66.29.19.61 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
Ou à l'adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ou par courrier : SARL STYLEPRO - 18 rue des Platanettes 30000 Nîmes

Le site stylepro.fr  est hébergé par : ID .Alyzés
Directeur de publication Stylepro: Mr Michel Eric
SARL STYLEPRO
18 rue des Platanettes
30000 Nîmes
Tél :04.66.29.19.61
 
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 03 Janvier 2011
 
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